Décret n°2011-1305 du 14 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D562-8-1

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Modification des conditions d'attribution des bourses à Mayotte

Résumé. Les règles pour obtenir une bourse à Mayotte sont mises à jour, avec de nouveaux justificatifs et des plafonds de revenus ajustés.

A créé les dispositions suivantes :

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