Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la compensation financière entre la CNRACL et l'État
Résumé. Le calcul de la compensation financière entre la CNRACL et l'État change pour inclure les cotisations et prestations des agents affiliés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1679 du 29 décembre 2010Art. 1 : Calcul de la compensation financière entre l'État et la CNRACL
→ Version 2 : Clarification des modalités de compensation financière
→ Version 2 : Clarification des modalités de compensation financière
- Décret n°2010-1679 du 29 décembre 2010Art. 1