Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du cahier des charges de l'appellation Coteaux d'Aix-en-Provence
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-357 du 30 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null