JORF n°0238 du 13 octobre 2011

Article 2

Article 2

Le décret n° 2009-357 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2009-357 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est abrogé.