Décret n°2009-357 du 30 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le décret du 24 décembre 1985 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est abrogé.

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Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 14 octobre 2011

Le décret du 24 décembre 1985 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est abrogé.

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En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au jeudi 13 octobre 2011

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