Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 14 octobre 2011
Le décret du 24 décembre 1985 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est abrogé.
Décret n°2009-357 du 30 mars 2009
Le décret du 24 décembre 1985 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 14 octobre 2011
Le décret du 24 décembre 1985 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 14 octobre 2011
En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au jeudi 13 octobre 2011
Source : Légifrance