Abrogé14 octobre 2011
Créé le 2 avril 2009
Le décret du 24 décembre 1985 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est abrogé.
Décret n°2009-357 du 30 mars 2009
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 octobre 2011
En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au jeudi 13 octobre 2011