Abrogé14 octobre 2011
Créé le 2 avril 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n°2009-357 du 30 mars 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 octobre 2011
En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au jeudi 13 octobre 2011