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Chapitre II

Modalités temporaires d'accès au corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

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Article 10

JORF n°0238 du 13 octobre 2011

Article 9

Article 9

Les dispositions des articles 24, 25, 30 et 31 du décret du 14 février 2005 susvisé sont applicables aux fonctionnaires stagiaires lauréats du concours prévu à l'article 7.

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Les dispositions des articles 24, 25, 30 et 31 du décret du 14 février 2005 susvisé sont applicables aux fonctionnaires stagiaires lauréats du concours prévu à l'article 7.