Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 29 janvier 2016
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-1268 du 10 octobre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 29 janvier 2016
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 2016
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 28 janvier 2016
Source : Légifrance