Décret n°2011-1268 du 10 octobre 2011

Article 9

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Article 9

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 29 janvier 2016

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 28 janvier 2016

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