Décret n°2011-1267 du 10 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. GROUPE I : IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I (Maisons individuelles) et sous-groupe II (Appartements) CRITÈRES À CONSIDÉRER 1. Caractère architectural de l'immeuble CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CATÉGORIE DE LOCAUX 1re catégorie : Nettement somptueux, Art. ANNEXE I, Sct. GROUPE I : IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe III (Dépendances ordinaires) et du sous-groupe IV (Dépendances d'agrément), Art. ANNEXE II, Sct. GROUPE II : IMMEUBLES D'HABITATION À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I (Maisons individuelles à caractère social) et du sous-groupe II (Appartements à caractère social), Art. ANNEXE III, Sct. Classification, par catégorie, des immeubles à usage professionnel et des biens divers, Art. ANNEXE IV

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Suppression d'un décret sur la classification des immeubles

Résumé. L'article abroge un décret de 1990 qui classait les immeubles en différentes catégories selon leur usage et leur qualité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Art. 1Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Art. 2Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Art. 3
- Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. GROUPE I : IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I (Maisons individuelles) et sous-groupe II (Appartements) CRITÈRES À CONSIDÉRER 1. Caractère architectural de l'immeuble CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CATÉGORIE DE LOCAUX 1re catégorie : Nettement somptueux, Art. ANNEXE I, Sct. GROUPE I : IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe III (Dépendances ordinaires) et du sous-groupe IV (Dépendances d'agrément), Art. ANNEXE II, Sct. GROUPE II : IMMEUBLES D'HABITATION À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I (Maisons individuelles à caractère social) et du sous-groupe II (Appartements à caractère social), Art. ANNEXE III, Sct. Classification, par catégorie, des immeubles à usage professionnel et des biens divers, Art. ANNEXE IV

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