A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Art. 1 → Version 1Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Art. 2 → Version 1Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Art. 3 → Version 1Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Art. 4 → Version 1Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Art. 5 → Version 1Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Sct. AnnexesDécret n°90-1091 du 4 décembre 1990Sct. GROUPE I : IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I (Maisons individuelles) et sous-groupe II (Appartements) CRITÈRES À CONSIDÉRER 1. Caractère architectural de l'immeuble CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CATÉGORIE DE LOCAUX 1re catégorie : Nettement somptueuxDécret n°90-1091 du 4 décembre 1990Art. ANNEXE I → Version 1Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Sct. GROUPE I : IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe III (Dépendances ordinaires) et du sous-groupe IV (Dépendances d'agrément)Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Art. ANNEXE II → Version 1Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Sct. GROUPE II : IMMEUBLES D'HABITATION À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I (Maisons individuelles à caractère social) et du sous-groupe II (Appartements à caractère social)Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Art. ANNEXE III → Version 1Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Sct. ClassificationDécret n°90-1091 du 4 décembre 1990par catégorieDécret n°90-1091 du 4 décembre 1990des immeubles à usage professionnel et des biens diversDécret n°90-1091 du 4 décembre 1990Art. ANNEXE IV → Version 1
- Décret n°90-1091 du 4 décembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. GROUPE I : IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I (Maisons individuelles) et sous-groupe II (Appartements) CRITÈRES À CONSIDÉRER 1. Caractère architectural de l'immeuble CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROPRES À CHAQUE CATÉGORIE DE LOCAUX 1re catégorie : Nettement somptueux, Art. ANNEXE I, Sct. GROUPE I : IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION AUTRES QUE CEUX À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe III (Dépendances ordinaires) et du sous-groupe IV (Dépendances d'agrément), Art. ANNEXE II, Sct. GROUPE II : IMMEUBLES D'HABITATION À CARACTÈRE SOCIAL Classification en catégories des propriétés relevant du sous-groupe I (Maisons individuelles à caractère social) et du sous-groupe II (Appartements à caractère social), Art. ANNEXE III, Sct. Classification, par catégorie, des immeubles à usage professionnel et des biens divers, Art. ANNEXE IV