A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. R621-30-4 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. R621-30-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 4 : Admission aux négociationsCode monétaire et financiersuspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1Code monétaire et financierArt. R621-30-1 → Version 4Code monétaire et financierArt. R621-30-2 → Version 4Code monétaire et financierArt. R621-30-3 → Version 4
- Code monétaire et financierSct. Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1, Art. R621-30-1, Art. R621-30-2, Art. R621-30-3