Décret n°2011-1254 du 7 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R621-30-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Sct. Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1, Art. R621-30-1, Art. R621-30-2, Art. R621-30-3

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Extension de la définition des recommandations d'investissement

Résumé. Le décret élargit la définition des recommandations d'investissement pour inclure les actifs négociés sur un marché réglementé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 4 : Admission aux négociations : Admission, suspension et radiation des instruments financiers
→ Version 2
Code monétaire et financiersuspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1Code monétaire et financierArt. R621-30-1 : Communication de l'AMF à l'AEMF sur les entreprises d'investissement
→ Version 4 : Extension de la définition des recommandations d'investissement
- Code monétaire et financier
Sct. Section 4 : Admission aux négociations, suspension et radiation des instruments financiers et des actifs mentionnés au II de l'article L. 421-1, Art. R621-30-1, Art. R621-30-2, Art. R621-30-3

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