Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de 2009
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2009-451 du 21 avril 2009, en particulier l'article 2.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-451 du 21 avril 2009Art. 2 : Classement des armes et munitions
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°2009-451 du 21 avril 2009Art. 2