Décret n°2011-1248 du 6 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2333-45, Art. D2333-60

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Ajout de catégories d'hébergement pour la taxe de séjour

Résumé. Les communes peuvent maintenant ajouter des catégories d'hébergement comme les villages de vacances et ajuster les tarifs de la taxe de séjour.

A modifié les dispositions suivantes :

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