Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur une zone protégée
Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une zone protégée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret.