Décret n°2011-1247 du 5 octobre 2011

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret.

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Exécution du décret sur une zone protégée

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une zone protégée.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret.

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