JORF n°0233 du 7 octobre 2011

Article 3

Article 3

L'article 5 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le neuvième alinéa est supprimé ;
2° Au cinquième alinéa du I, les mots : « traite des questions intéressant les infrastructures des ports intérieurs et maritimes relevant de l'Etat. » sont supprimés ;
3° Le douzième alinéa du I est supprimé ;
4° Au deuxième alinéa du II, après les mots : « aux ports » sont ajoutés les mots : « et traite des questions intéressant les infrastructures des ports intérieurs et maritimes relevant de l'Etat. » ;
5° Après le sixième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle exerce les compétences de l'Etat en qualité d'autorité organisatrice des transports nationaux ferroviaires de voyageurs. » ;
6° Le onzième alinéa du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― des grands ports maritimes de Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, La Rochelle, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen et des ports autonomes de Paris, Strasbourg et de la Guadeloupe ; » ;
7° Le dixième alinéa du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― de l'Ecole nationale supérieure maritime ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le neuvième alinéa est supprimé ;

2° Au cinquième alinéa du I, les mots : « traite des questions intéressant les infrastructures des ports intérieurs et maritimes relevant de l'Etat. » sont supprimés ;

3° Le douzième alinéa du I est supprimé ;

4° Au deuxième alinéa du II, après les mots : « aux ports » sont ajoutés les mots : « et traite des questions intéressant les infrastructures des ports intérieurs et maritimes relevant de l'Etat. » ;

5° Après le sixième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle exerce les compétences de l'Etat en qualité d'autorité organisatrice des transports nationaux ferroviaires de voyageurs. » ;

6° Le onzième alinéa du II est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« ― des grands ports maritimes de Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, La Rochelle, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen et des ports autonomes de Paris, Strasbourg et de la Guadeloupe ; » ;

7° Le dixième alinéa du III est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« ― de l'Ecole nationale supérieure maritime ; ».