Décret n°2011-1242 du 5 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 3

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Précision des missions du Commissariat général au développement durable

Résumé. Le Commissariat général au développement durable voit ses missions et son organisation précisées, notamment en matière de stratégie nationale, de coordination interministérielle et d'évaluation des politiques publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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