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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions du Commissariat général au développement durable
Résumé. Le Commissariat général au développement durable voit ses missions et son organisation précisées, notamment en matière de stratégie nationale, de coordination interministérielle et d'évaluation des politiques publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 3 : Rôle du Commissariat général au développement durable
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 3