Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R554-1

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Ajout de définitions pour des travaux sans impact sur les réseaux

Résumé. Le décret ajoute des définitions pour clarifier les conditions de réalisation de certains travaux sans affecter les infrastructures existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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