Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de définitions pour des travaux sans impact sur les réseaux
Résumé. Le décret ajoute des définitions pour clarifier les conditions de réalisation de certains travaux sans affecter les infrastructures existantes.
A modifié les dispositions suivantes :