Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour le régime de sanctions du POSEI-France
Résumé. Le décret modifie les règles des sanctions pour les manquements aux aides du programme POSEI-France, en changeant les références des articles et règlements concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010Art. 1 : Sanctions pour non-respect des aides agricoles européennes
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2010-110 du 29 janvier 2010Art. 1