Décret n°2011-1237 du 4 octobre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006

Art. 4

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Ajout d'une réunion annuelle obligatoire pour le comité de pilotage

Résumé. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006
Art. 4

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