Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une réunion annuelle obligatoire pour le comité de pilotage
Résumé. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses présidents.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006Art. 4 → Version 2
- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006Art. 4