Décret n°2011-1237 du 4 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des affectations des recettes de la taxe d'aviation civile

Résumé. Les recettes de la taxe d'aviation civile sont désormais utilisées pour rembourser l'emprunt de la facilité de vaccination, financer le Fonds mondial contre les maladies et soutenir l'achat de médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1139 du 12 septembre 2006
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance