Décret n°2011-1227 du 30 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2011

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Entrée en vigueur différée des règles nutritionnelles

Résumé. Un décret prévoit que les règles sur la qualité nutritionnelle en restauration scolaire s'appliqueront à partir du 1er septembre 2012 pour les petits services.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l'année.

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En vigueur depuis le lundi 3 octobre 2011

Source : Légifrance