Décret n°2011-1227 du 30 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : La qualité nutritionnelle en restauration collective, Art. D230-25, Art. D230-26

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Création d'obligations pour la qualité nutritionnelle en restauration scolaire

Résumé. Les gestionnaires des restaurants scolaires doivent tenir un registre des menus et identifier les produits de saison, tout en proposant quatre ou cinq plats par repas, dont un plat principal et un produit laitier.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : La qualité nutritionnelle en restauration collectiveCode ruralArt. D230-25 : Règles pour des repas équilibrés dans les cantinesCode ruralArt. D230-26 : Règles pour des repas équilibrés en prison
- Code rural
Sct. Section 3 : La qualité nutritionnelle en restauration collective, Art. D230-25, Art. D230-26

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