En vigueur depuis le 3 octobre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration d'un régime de police d'Etat à Marck
Résumé. Un nouveau système de police est mis en place à Marck dans le Pas-de-Calais.
Le régime de la police d'Etat est instauré dans la commune de Marck (Pas-de-Calais).