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Modification des règles d'implantation pour les habitations légères et résidences mobiles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'implantation des habitations légères de loisirsCode de l'urbanismeArt. R*111-32-1 : Règles d'implantation des habitations légères de loisirsCode de l'urbanismeArt. R*111-34 : Installation des résidences mobiles de loisirs
→ Version 2 : Suppression du classement obligatoire pour les terrains de camping
- Code de l'urbanismeArt. R*111-32, Art. R*111-32-1, Art. R*111-34, Art. R*111-34-1, Art. R*111-34-2