Décret n°2011-1214 du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*111-32, Art. R*111-32-1, Art. R*111-34, Art. R*111-34-1, Art. R*111-34-2

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Modification des règles d'implantation pour les habitations légères et résidences mobiles

Résumé. Les nouvelles règles précisent les conditions d'implantation des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, en supprimant la condition de classement des terrains de camping.

A modifié les dispositions suivantes :

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