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CHAPITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES

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Article 41

JORF n°0025 du 30 janvier 2011

Article 40

Article 40

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2223-2 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R2223-2