Décret n°2011-1209 du 29 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2011

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Exécution du décret par le ministre

Résumé. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2011

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