Décret n°2011-1196 du 26 septembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités d'outre-mer (Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du décret sur le baccalauréat technologique aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique aux collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie pour le baccalauréat technologique à partir de 2013.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités d'outre-mer (Wallis et Futuna, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2011

Source : Légifrance