Décret n°2011-1196 du 26 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2011

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Application des nouvelles règles du bac techno en 2013

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour le bac techno commenceront à s'appliquer à partir de la session 2013.

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique.

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