Créé le 29 septembre 2011
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique.
Décret n°2011-1196 du 26 septembre 2011
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 29 septembre 2011
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2013 du baccalauréat technologique.