Décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011

Article 1

Abrogé7 novembre 2022

Créé le 28 septembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Valençay " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 7 novembre 2022

Abrogé parArrêté du 3 novembre 2022art. 2

En vigueur du mercredi 28 septembre 2011 au dimanche 6 novembre 2022