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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles du décret de 2011
Résumé. L'article abroge trois articles du décret de 2011 sur les appellations d'origine contrôlées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC ValençayDécret n°2011-1185 du 23 septembre 2011Art. 3 : Publication d'un décret et répartition des responsabilités ministériellesDécret n°2011-1185 du 23 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1185 du 23 septembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe