Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date limite d'élection des responsables régionaux des huissiers
Résumé. Les huissiers de justice élisent désormais leurs responsables régionaux au plus tard le 1er novembre, et non plus décembre.
A modifié les dispositions suivantes :