Décret n°2011-1172 du 23 septembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°56-222 du 29 février 1956

Art. 63

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Modification des règles d'élection des représentants des huissiers de justice

Résumé. Les huissiers de justice élisent leurs représentants pour six ans, avec des règles pour éviter les conflits d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

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