Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du lieu de réunion des huissiers
Résumé. Le siège des huissiers de justice est maintenant choisi par leur assemblée générale et peut se réunir ailleurs dans le département.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 48 : Organisation des huissiers de justice
→ Version 2 : Modification des règles d'organisation des réunions
→ Version 2 : Modification des règles d'organisation des réunions
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 48