Décret n°2011-1172 du 23 septembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°56-222 du 29 février 1956

Art. 46

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Modification des convocations et rôles dans les chambres d'huissiers

Résumé. Le président de la chambre des huissiers convoque désormais les membres au moins une fois par an en octobre, et peut être assisté par des délégués régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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