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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des convocations et rôles dans les chambres d'huissiers
Résumé. Le président de la chambre des huissiers convoque désormais les membres au moins une fois par an en octobre, et peut être assisté par des délégués régionaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 46 : Organisation des huissiers de justice
→ Version 2 : Précision des règles de convocation et participation aux assemblées
→ Version 2 : Précision des règles de convocation et participation aux assemblées
- Décret n°56-222 du 29 février 1956Art. 46