Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des élections des responsables dans les chambres d'huissiers
Résumé. Les huissiers de justice élisent désormais leurs responsables tous les deux ans, après le renouvellement partiel, et au plus tard le 15 octobre.
A modifié les dispositions suivantes :