Décret n°2011-1172 du 23 septembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°56-222 du 29 février 1956

Art. 43

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Modification du mandat des membres de la chambre des huissiers

Résumé. Les membres de la chambre des huissiers sont élus pour six ans et peuvent être réélus, avec un renouvellement par tiers tous les deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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