Décret n°2011-1172 du 23 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 février 1956 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du renouvellement de la chambre des huissiers de justice) à 13 (Modification du bureau de la chambre nationale des huissiers de justice) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2011

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Modification d'un décret ancien

Résumé. Un décret de 1956 est mis à jour avec des changements dans ses articles, notamment la fréquence de certaines actions et la composition d'un bureau.

Le décret du 29 février 1956 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du renouvellement de la chambre des huissiers de justice) à 13 (Modification du bureau de la chambre nationale des huissiers de justice) du présent décret.

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