Décret n°2011-1170 du 23 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents, non titulaires de droit public, régis par les décrets du 3 octobre 1949, du 4 mai 1988, du 29 mai 1997 ou du 5 septembre 2001 susvisés.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2011

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Décret sur les agents non titulaires de la fonction publique

Résumé. Un décret précise les règles applicables aux agents non titulaires de la fonction publique.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents, non titulaires de droit public, régis par les décrets du 3 octobre 1949, du 4 mai 1988, du 29 mai 1997 ou du 5 septembre 2001 susvisés.

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