En vigueur depuis le 26 septembre 2011
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Décret sur les agents non titulaires de la fonction publique
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents, non titulaires de droit public, régis par les décrets du 3 octobre 1949, du 4 mai 1988, du 29 mai 1997 ou du 5 septembre 2001 susvisés.