Décret n°2011-1164 du 22 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Malepère" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé10 septembre 2022

Créé le 25 septembre 2011 · Abrogé le 10 septembre 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Malepère" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance