Arrêté du 2 septembre 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1164 du 22 septembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles sur les appellations viticoles

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2022 supprime les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur les appellations viticoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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