Décret n°2011-1161 du 22 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant du Jura" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 25 septembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2019

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Crémant du Jura" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance