Arrêté du 21 octobre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1161 du 22 septembre 2011

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur le Crémant du Jura

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2019 supprime les articles 1 et 3 du décret de 2011 qui concernaient l'appellation d'origine contrôlée Crémant du Jura.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance