JORF n°0254 du 31 octobre 2019

Article 2

Article 2

Le décret n° 2011-1161 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » est abrogé.


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Le décret n° 2011-1161 du 22 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » est abrogé.