Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'appellation Côtes de Provence
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-356 du 30 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe