Décret n°2011-1158 du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-356 du 30 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles de l'appellation Côtes de Provence

Résumé. L'article abroge un décret de 2009 qui définissait les règles pour l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Provence et ses dénominations géographiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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