Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 25 septembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence », annexé au présent décret, est homologué.
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Décret n°2009-356 du 30 mars 2009
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence », annexé au présent décret, est homologué.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 25 septembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence », annexé au présent décret, est homologué.
Cité par
Abrogé depuis le dimanche 25 septembre 2011
En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au samedi 24 septembre 2011
Source : Légifrance
Art. 2
Décret n°2011-1158 du 22 septembre 2011
Délimitation géographique de l'AOC Côtes de Provence
Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 · art. 2
"Côtes de Provence Sainte-Victoire": conditions de production
Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 · art. 3
"Côtes de Provence Fréjus": conditions de production
Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 · art. 4
Délimitation géographique pour l'appellation « Côtes de Provence - La Londe »
Décret n°2009-356 du 30 mars 2009 · art. 5