Décret n°2009-356 du 30 mars 2009

Article 5

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Article 5

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » complétée par la dénomination géographique « La Londe » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Provence) du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins rouges sont assurés dans l'aire géographique de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 8 novembre 2007 et constitué par le territoire des communes suivantes du département du Var :
Communes retenues en totalité : Hyères, La Londe-les-Maures ;
Communes retenues en partie : Bormes-les-Mimosas, La Crau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 25 septembre 2011

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » complétée par la dénomination géographique « La Londe » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC Côtes de Provence) du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins rouges sont assurés dans l'aire géographique de production telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 8 novembre 2007 et constitué par le territoire des communes suivantes du département du Var :
Communes retenues en totalité : Hyères, La Londe-les-Maures ;
Communes retenues en partie : Bormes-les-Mimosas, La Crau.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au samedi 24 septembre 2011

Source : Légifrance