Abrogé par Décret n°2013-195 du 5 mars 2013 - art. 2
Créé le 25 septembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Abrogé depuis le vendredi 8 mars 2013
Abrogé parDécret n°2013-195 du 5 mars 2013art. 2
En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au jeudi 7 mars 2013
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.