Décret n°2011-1157 du 22 septembre 2011

Article 1

Créé le 25 septembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux de Die" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2024

Abrogé parArrêté du 27 février 2024art. 2

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au jeudi 29 février 2024