Décret n°2011-1156 du 22 septembre 2011

Article 1

Abrogé27 novembre 2016

Créé le 25 septembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2016

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2016art. 2

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au samedi 26 novembre 2016