Décret n°2011-1154 du 22 septembre 2011

Article 1

Abrogé30 juin 2022

Créé le 25 septembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bandol" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 septembre 2011 au mercredi 29 juin 2022