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Arrêté du 20 juin 2022

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1154 du 22 septembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Abrogation des articles d'un décret de septembre

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret n°2011-1154 du 22 septembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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