Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 > > Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « BANDOL », Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 > > Art. 1 > >
> - Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 > > Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
3 abrogés