Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges de l'appellation Bandol
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « BANDOL », Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 1
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 2