Décret n°2011-1154 du 22 septembre 2011

Abrogé30 juin 2022par Arrêté du 20 juin 2022 - art. 2

JORF n°0222 du 24 septembre 20113 articles

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A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE « BANDOL »Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 1 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008Art. 2 → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008 (V) → Version 2 modifie Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008art. 1 (V) → Version 2

abroge

abroge Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008art. (Ab)abroge Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008art. 2 (Ab)abroge Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE C... (Ab)

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