Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011

Article 22

Créé le 24 septembre 2011

Les stagiaires relevant du corps des techniciens supérieurs de la météorologie régi par le décret n° 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie poursuivent leur stage dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011